Alors que le gouvernement italien vient de décréter la mise en quarantaine de sa péninsule toute entière (60 millions de personnes), en Suisse, quelles sont les mesures à prendre et les recommandations à suivre par les employeurs afin d’éviter que notre gouvernement ne soit contraint de prendre une mesure semblable ?
En date du 6 mars 2020, l’Office fédéral de la santé publique (ci-après, OFSP) a complété les recommandations à l'attention des employeurs et a précisé certaines mesures de protection qui doivent être mises en oeuvre au sein d'une entreprise, avec la collaboration et la participation des collaborateurs (le lien ici).
Aujourd'hui, il est donc opportun, voir même impératif, de prendre des mesures qui permettent non seulement de protéger la santé et la sécurité des collaborateurs (1) mais aussi de garantir la continuité de la marche des affaires. Concrètement et sur la base des directives de l’OFSP du 6 mars 2020 à l’attention des employeurs, il est recommandé de :
se tenir informé de la situation, de l’évolution et des mesures dictées par la Confédération et les cantons ;
suivre les recommandations de l’OFSP (www.ofsp-coronavirus.ch) ;
faire connaître et s’assurer que les consignes de conduite et d’hygiène soient respectées de manière systématique sur le lieu de travail (2) et qu’elles sont adaptées aux dernières recommandations de l’OFSP ;
garder ses distances sur le lieu de travail et procéder à des aménagements intérieurs, diviser les bureaux ou favoriser le télétravail pour autant que les conditions au sein de l’entreprise le permettent ;
tenir à distance les personnes particulièrement vulnérables (3) qui sont exposées à un risque accru d’infection sur leur lieu de travail et qui ne peuvent pas être déplacées ou qui ne peuvent pas exercer temporairement une autre activité ;
de faire preuve de souplesse dans la remise du certificat médical, l’OFSP recommande même de ne pas l’exiger avant 5 jours pour empêcher de surcharger les établissements de santé ;
organiser le temps de travail des collaborateurs de la manière la plus flexible possible afin d’éviter notamment les déplacements en transports publics aux heures de pointe ;
d’activer la gestion de la continuité de l’activité, notamment par le "plan de continuité d’activité" (ci-après, PCA).
Dans le cadre des mesures recommandées, un PCA doit être activé. Le guide « Plan de pandémie. Manuel pour la préparation des entreprises » (le lien ici) peut servir de base. En effet, il prévoit un certain nombre de recommandations destinées aux PME pour maintenir le fonctionnement de l'entreprise et garantir aux clients les services et biens essentiels, tout en prévoyant des actions qui visent à diminuer le risque d'infection sur le lieu de travail par des mesures organisationnelles et une planification du matériel de protection. Il s’agit notamment de :
Organisation
Il convient de déterminer les rôles, fonctions et responsabilités de la direction, de l’équipe de pandémie et du personnel. Doivent notamment être analysées et définies les fonctions clés au sein de l’entreprise et les suppléances, les activités prioritaires et celles accessoires, les fonctions externes indispensables à l’entreprise et les instructions sur l’adaptation et l’organisation du travail.
Il convient d’élaborer une liste avec les noms et numéros de téléphone des personnes joignables en cas de crise (autorités, partenaires, clients, collaborateurs, médias, etc.) et les collaborateurs doivent être préparés aux tâches et responsabilités qui leur incombent en cas de crise.
Mesures internes à l’entreprise
Le guide prévoit un certain nombre de mesures individuelles non médicamenteuses qui permettent de combattre la propagation de la maladie, tels que l’hygiène des mains et l’hygiène personnelle, l’éloignement social et les mesures de protection physique possible. L’employeur doit également veiller à l’hygiène du milieu ambiant par une ventilation et un nettoyage adaptés.
Communication
Les collaborateurs doivent recevoir des informations sur les mesures et recommandations en vigueur au niveau fédéral et cantonal, mais aussi sur l’organisation interne, sur les procédures de travail et de comportement, sur la manière dont sont gérées les absences et sur les personnes de contact tant internes qu’externes.
Pour de plus amples informations :
COVID-19 : informations et recommandations pour les employeurs du 6 mars 2020 : https://www.bag.admin.ch/bag/fr/home/das-bag/aktuell/medienmitteilungen.msg-id-78381.html
Manuel pour la préparation des entreprises en cas de pandémie de l’Office fédéral de la santé publique, 3ème édition, 2019 : https://www.bag.admin.ch/bag/fr/home/das-bag/publikationen/broschueren/publikationen-uebertragbare-krankheiten/pandemiebroschuere.html
Pour toutes questions :
Ligne Coronavirus de l’Office fédéral de la santé publique : +41 58 463 00 00 pour la population et +41 58 464 44 88 pour les voyageurs, tous les jours 24 heures sur 24 heures
Les médecins cantonaux prévoient tous des numéros d’appel et des recommandations
Disclaimer :
La présente contribution n’engage que LEGALISTA et ne garantit ni l’exhaustivité ni l’actualisation des informations. Nous vous recommandons également de vous tenir informé très régulièrement des recommandations et directives de l’Office fédéral de la santé publique et des cantons qui émettent des règles complémentaires et supplémentaires adaptées à l’évolution du coronavirus en Suisse.
Notes de bas de page :
A la lecture du code des obligations (CO) et de la loi fédérale sur le travail (LTr), l’employeur doit prendre toutes les mesures dont l’expérience a démontré la nécessité, qui sont adaptées aux progrès de la technique et aux méthodes de travail et également adaptées aux conditions d’exploitation de l’entreprise.
Se laver soigneusement les mains, tousser et éternuer dans un mouchoir ou dans le creux du coude, en cas de fièvre et de toux, rester à la maison, jeter les mouchoirs usagés dans une poubelle fermée, éviter les poignées de main et les accolades, garder ses distances et toujours téléphoner avant d’aller chez le médecin ou aux urgences.
Sont considérées comme personnes à risque, les personnes de 65 ans et plus et les personnes de tout âge souffrant notamment de cancer, diabète, faiblesse immunitaire due à une maladie ou à une thérapie, d’hypertension artérielle, de maladies cardio-vasculaires et de maladies chroniques des voies respiratoire.